La Constitution de la R?publique d'Arm?nie (en arm?nien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arm?nie. Adopt?e en 1995 et amend?e en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arm?nien, ?num?re les droits et libert?s fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les comp?tences du Pr?sident, du Gouvernement, de l'Assembl?e nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.
Категория: законы и постановления
ISBN: 9785000641231
Правообладатель: Aegitas
Легальная стоимость: 0.00 руб.
Ограничение по возрасту: 12+
Комментарии ():